document a cotisation trimestriel rsi

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Vous trouverez dans ce document le formulaire officiel (Cerfa n°13874*01) de. Objet : déclaration et paiement trimestriels des cotisations et contributions . Aller à Paiement trimestriel - En cas de paiement trimestriel, les cotisations sont à payer en 4 fractions les : 5 février; 5 mai; 5 août; 5 novembre. Elle garantit que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations et qu'il s'acquitte de. Vous souhaitez télécharger un document présentant les versements perçus . Le formulaire de déclaration de chiffre d'affaires devient accessible à l'ouverture de votre première échéance (se référer aux tableaux ci-dessous). Si la date d' . Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). L'exonération de cotisations en début d'activité et la dispense de contribution à l'assurance.

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